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Initiatives des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur les Fintech : bac à sable réglementaire et coopération

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Le 23 février 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé le lancement d’un bac à sable réglementaire. L’objectif du bac à sable réglementaire est d’appuyer les Fintech en leur permettant de faire une demande à l’organisme de réglementation compétent afin de bénéficier d’une approche plus adaptée en matière de réglementation. Cette approche doit faciliter l’utilisation d’applications, de produits et de services novateurs chez les entreprises au Canada, tout en protégeant adéquatement les investisseurs.… Continue Reading